Conditions générales d’utilisation (ci-après CGU)

 

1. Introduction

Les présentes conditions générales s’appliquent à ce site web : https://patrickbertoliatti.com (ci-après : Site) et aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez être liés par des contrats supplémentaires en lien avec votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part. Si des dispositions de contrats supplémentaires sont en conflit avec des dispositions des présentes conditions générales, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront.

2. Connaissance et Acceptation obligatoire des CGU

En accédant sur ce Site ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez par les présentes d’être lié par les conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce Site implique la connaissance et l’acceptation intégrale et sans réserve de toutes les dispositions des présentes conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de donner votre accord explicite.

3. Propriété intellectuelle

Le Site relève du principe de la protection du droit de propriété posé par l’article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle (ci-après CPI) et les Réglementations Internationales applicables. Il est la propriété exclusive de Patrick Bertoliatti.

Nous ou nos licenciés possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur ce Site et les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur ce Site. En dehors des images libres de droit et d’utilisation qui y sont utilisées, la totalité de son contenu, et notamment son contenu rédactionnel, est protégé. À ce titre et conformément aux dispositions du CPI, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du CPI est autorisée.

3.1. Tous droits réservés

Aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé en vertu des droits d’auteur, des marques, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous n’utiliserez, copierez, reproduirez, exécuterez, afficherez, distribuerez, intégrerez dans un support électronique, modifierez, rétro-ingénierez, décompilerez, transférerez, téléchargerez, transmettrez, monétiserez, vendrez, marchandiserez ou commercialiserez aucune des ressources de ce Site sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf et uniquement dans la mesure où il en est stipulé autrement dans des règlements de droit impératif (tels que le droit de citer).

4. Communication électronique

En utilisant ce Site ou en communiquant avec nous par des moyens électroniques, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique sur ce Site ou en vous envoyant un e-mail, et vous acceptez que tous les accords, notifications, publications et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique répondent à toute exigence légale, y compris mais sans s’y limiter, l’exigence que ces communications soient faites par écrit.

5. Gestion des données personnelles

Les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Données recueillies

À l’occasion de l’utilisation du Site, l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, ainsi que l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur peuvent être recueillies. Les seules autres informations recueillies sur le Site sont celles que l’utilisateur fournit en toute connaissance de cause lors de l’envoi d’un mail via l’adresse mail mentionnée sur la page “Contact” du Site.

Droit d’accès

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Transmission des informations

Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6. Propriété de tierce partie

Notre Site peut inclure des liens hypertextes ou d’autres références aux sites web de tierces parties et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers des ressources existantes sur internet. Nous ne surveillons ni n’examinons le contenu des sites web de tierces parties qui sont liés à ce Site. Les produits ou services offerts par d’autres sites web sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites; les opinions exprimées ou les éléments apparaissant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par lui.

Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites web et de tous services de tierce parties. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause, résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers.

7. Utilisation

7.1. Utilisation responsable

En visitant notre Site, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et autorisées par les présentes conditions générales, par tout contrat supplémentaire conclu avec nous, et par les lois et règlements applicables, ainsi que par les pratiques en ligne et les directives industrielles généralement acceptées. Vous ne devez pas utiliser notre Site ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout élément qui consiste en (ou est lié à) un logiciel malveillant ; utiliser les données collectées sur notre Site pour toute activité de marketing direct, ou mener toute activité de collecte de données systématique ou automatisée sur ou en relation avec notre Site.

Il est strictement interdit de s’engager dans toute activité qui cause, ou pourrait causer, des dommages au Site ou qui interfère avec la performance, la disponibilité ou l’accessibilité du Site.

7.2. Utilisation des contenus a des fins commerciales

Toute utilisation des contenus du Site à des fins commerciales est interdite. Aucune reproduction, adaptation, copie, diffusion, modification, transmission même partielle du contenu du Site autre que celle prévue à l’article L 122-5 du CPI ne peut être faite sans notre autorisation expresse, c’est-à-dire sans l’autorisation expresse de Patrick Bertoliatti. Dans ce cas, la source https://patrickbertoliatti.com, la date de la copie, et le copyright de Patrick Bertoliatti devront être indiqués. Toute exploitation et/ou reproduction et/ou représentation non autorisée d’un des éléments du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du CPI.

8. Soumission d’idée

N’envoyez aucune idée, invention, œuvre d’auteur ou autre information pouvant être considérée comme votre propre propriété intellectuelle que vous souhaiteriez nous présenter, sauf si nous avons préalablement signé un accord concernant la propriété intellectuelle ou un accord de non-divulgation. Si vous nous le divulguez en l’absence d’un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non-exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.

9. Fin de l’utilisation

Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment modifier ou interrompre l’accès, temporairement ou de façon permanente, à ce Site ou à tout service qui s’y trouve. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsable envers vous ou une tierce partie de toute modification, suspension ou interruption de votre accès ou utilisation du Site ou de tout contenu que vous avez pu partager sur ce Site.

Vous n’aurez droit à aucune compensation ou autre paiement, même si certaines fonctionnalités, certains réglages et/ou tout contenu auquel vous avez contribué ou sur lequel vous vous êtes appuyé sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ou détourner, ou tenter de contourner ou de détourner, les mesures de restriction d’accès au Site.

10. Garanties et responsabilité

10.1. Contenu et disponibilité
Rien dans cette section ne limitera ou n’exclura une garantie implicite de la loi qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure. Ce Site et tout son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas que ce Site ou son contenu répondront à vos besoins, ni que ce Site sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur.

10.2. Responsabilité d’utilisation

La lecture des contenus rédactionnels publiés sur le Site ne peut en aucun cas remplacer une psychothérapie effectuée avec un professionnel. Les informations qui y sont communiquées n’ont pas de caractère contractuel. Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas d’inexactitude ou d’omission. L’utilisateur est seul responsable des conclusions qu’il en tire. Le simple fait de visiter ce site constitue une acceptation de cette responsabilité.

10.3. Limite de responsabilité

Les dispositions suivantes de la présente section s’appliqueront dans la mesure maximale permise par le droit applicable et ne limiteront ni n’excluront notre responsabilité en ce qui concerne toute question pour laquelle il serait illégal ou illicite pour lui de limiter ou d’exclure sa responsabilité. En aucun cas il ne sera responsable des dommages directs ou indirects subis par vous ou par une tierce partie, résultant de votre accès à ce Site ou de son utilisation.

Sauf dans la mesure où tout contrat supplémentaire stipule expressément le contraire, notre responsabilité maximale envers vous pour tout dommage découlant de, ou lié, au Site ou à tout produit et service commercialisé ou vendu par le biais du Site, quelle que soit la forme de l’action en justice qui impose la responsabilité (qu’elle soit contractuelle, d’équité, de négligence, de conduite intentionnelle, délictuelle ou autre) sera limitée au prix total que vous lui avez payé pour acheter ces produits ou services ou utiliser le Site. Cette limite s’appliquera globalement à toutes vos réclamations, actions et causes d’action de toute nature et de tout type.

11. Confidentialité

Pour accéder à ce Site et/ou aux services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre de la procédure d’inscription. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour.

12. Restrictions à l’exportation / Conformité juridique

L’accès au Site à partir de territoires ou de pays où le contenu ou l’achat des produits ou services vendus sur le Site est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce Site en violation des lois et règlements d’exportation de France.

13. Affectation

Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales, en tout ou en partie, à une tierce partie sans notre consentement écrit préalable. Toute cession présumée en violation de la présente section sera nulle et non avenue.

14. Violation des présentes conditions générales

Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous violez les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pourrons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour traiter la violation, y compris la suspension temporaire ou permanente de votre accès au Site, la prise de contact avec votre fournisseur d’accès Internet pour lui demander de bloquer votre accès au Site, et/ou engager une action en justice contre vous.

15. Indemnisations

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l’écart de toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses liés à votre violation des présentes conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez rapidement les dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ces réclamations ou en découlant.

16. Dérogation

Le fait de ne pas appliquer l’une des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales et dans tout accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affecte pas la validité des présentes conditions générales ou de tout accord ou de toute partie de celui-ci, ni le droit par la suite d’appliquer chacune des dispositions.

17. Langue

Les présentes conditions générales seront rédigées exclusivement en Français. Toutes les notifications et la correspondance seront rédigés exclusivement dans cette langue.

18. Accord intégral

Ces conditions générales, ainsi que nos déclaration de confidentialité et politique de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Patrick Bertoliatti concernant votre utilisation de ce Site.

19. Mise à jour des présentes conditions générales

Nous pouvons de temps en temps mettre à jour ces conditions générales. Il est de votre devoir de vérifier périodiquement les présentes conditions générales pour voir si elles ont été modifiées ou mises à jour. La date indiquée au début des présentes conditions générales est la date de révision la plus récente. Les modifications apportées aux présentes conditions générales entreront en vigueur dès qu’elles seront publiées sur ce Site.

Votre utilisation continue de ce Site après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme une notification de votre acceptation de respecter et d’être lié par ces conditions générales.

20. Choix de la loi et de la juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de France. Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la juridiction des tribunaux de France. Si une partie ou une disposition des présentes conditions générales est jugée par un tribunal ou une autre autorité comme étant invalide et/ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la plus large mesure possible afin de donner effet à l’intention des présentes conditions générales. Les autres dispositions ne seront pas affectées.

21. Information de contact

Ce Site est détenu et exploité par Patrick Bertoliatti.

Vous pouvez nous contacter au sujet de ces conditions générales par le biais de la page contact de ce Site.

Ou en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : info@patrickbertoliatti.com

Ou en écrivant à l’adresse suivante :
Patrick Bertoliatti
21 rue du Canal
85200 Fontenay-le-Comte

L’ensemble de nos publications légales et réglementaires se trouve dans la première partie de cette page.