Mentions légales & conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation (ci-après CGU)

Nous avons mis à jour ces conditions générales d’utilisation pour la dernière fois le 27 mars 2024.

1. Introduction

Ces conditions générales régissent ce site web, https://patrickbertoliatti.com, ainsi que les transactions liées à nos produits et services. Cependant, des contrats additionnels peuvent s’appliquer en fonction de votre relation avec nous. Ou encore des produits et services que vous obtenez de notre part. En cas de conflit, les termes de ces contrats additionnels l’emportent sur ceux des présentes CGU.

2. Connaissance et Acceptation des CGU

En accédant à ce Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez ses conditions générales. Autrement dit, utiliser ce Site implique la connaissance et l’acceptation intégrale. Et cela, sans réserve de toutes les dispositions des présentes conditions générales. Par ailleurs, nous pouvons également vous demander votre accord explicite dans certains cas particuliers.

3. Propriété intellectuelle

Le Site relève du principe de la protection du droit de propriété posé par l’article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle (ci-après CPI) et les Réglementations Internationales applicables. Il est la propriété exclusive de Patrick Bertoliatti. Nous possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur ce Site, de même que les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur ce Site. Hormis les images libres de droit et d’utilisation qui y sont utilisées, la totalité de son contenu est protégé. À ce titre et conformément aux dispositions du CPI, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du CPI.

3.1. Tous droits réservés

Nous ne vous accordons aucune licence ni aucun autre droit en vertu des droits d’auteur, des marques, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Par ailleurs, vous n’obtenez aucun droit sur les contenus du Site sans notre autorisation écrite préalable. Cela comprend l’interdiction d’utiliser, copier, modifier ou vendre les ressources du Site à des fins commerciales, sous quelque forme que ce soit, sauf et uniquement dans la mesure où il en est stipulé autrement dans des règlements de droit impératif (tels que le droit de citer).

4. Communication électronique

En utilisant ce Site ou en communiquant avec nous par des moyens électroniques, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique. Vous acceptez que tous les accords, les notifications, les publications et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique répondent à toute exigence légale, y compris, mais sans s’y limiter, l’exigence que ces communications soient faites par écrit.

5. Gestion des données personnelles

Nous respectons la protection de vos données personnelles, conformément à la législation en vigueur. Nous collectons des données comme les adresses IP ou les informations que vous fournissez consciemment. Vous avez le droit d’accéder, de rectifier ou de supprimer vos données personnelles.

5.1. Données recueillies

À l’occasion de l’utilisation du Site, nous pouvons recueillir l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site, son fournisseur d’accès, ainsi que son adresse de protocole Internet (IP). Nous recueillons également les informations que les utilisateurs soumettent volontairement en envoyant un mail à l’adresse mentionnée sur la page « Contact » du Site.

5.2. Droit d’accès

Conformément à la législation en vigueur, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour ce faire, il doit à cet effet effectuer une demande écrite et signée. Par ailleurs, elle doit être accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse de réponse.

5.3. Transmission des informations

Nous ne publions, n’échangeons, ne transférons, ne cédons ou ne vendons aucune information personnelle de l’utilisateur du Site à son insu sur un support quelconque à des tiers. Le site n’est pas déclaré à la CNIL, car il ne recueille pas d’informations personnelles. Les dispositions de la législation en vigueur relative à la protection juridique des bases de données protègent les bases de données.

6. Propriété de tierce partie

Notre Site peut contenir des liens hypertextes ou d’autres références aux sites web de tierces parties et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers des ressources existantes sur Internet. Cependant, nous déclinons toute responsabilité quant au contenu des informations, opinions ou éléments fournies ou apparaissant sur ces sites. Nous ne sommes pas non plus responsables de leurs pratiques de confidentialité. Vous assumez donc tous les risques liés à l’utilisation de ces sites. De plus, nous n’acceptons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause, résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers.

7. Utilisation

7.1. Utilisation responsable

En visitant notre Site, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et autorisées par les présentes conditions générales, par tout contrat supplémentaire conclu avec nous, et par les lois et les règlements applicables, ainsi que par les pratiques en ligne et les directives industrielles généralement acceptées. Vous ne devez pas utiliser notre Site ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout élément qui consiste en (où est lié à) un logiciel malveillant. De même, vous ne devez pas utiliser les données collectées sur notre Site pour toute activité de marketing direct, ni mener toute activité de collecte de données systématique ou automatisée sur ou en relation avec notre Site. Par ailleurs, il est strictement interdit de s’engager dans toute activité qui cause, ou pourrait causer, des dommages au Site ou qui interfère avec la performance, la disponibilité ou l’accessibilité du Site.

7.2. Utilisation des contenus à des fins commerciales

Toute utilisation des contenus du Site à des fins commerciales est interdite. De même, aucune reproduction, adaptation, copie, diffusion, modification, transmission, même partielle du contenu du Site autre que celles légalement prévues ne peut être faite sans notre autorisation expresse, c’est-à-dire sans l’autorisation expresse de Patrick Bertoliatti. Dans ce cas, la source https://patrickbertoliatti.com, la date de la copie et le copyright de Patrick Bertoliatti devront être indiqués. Patrick Bertoliatti conservera tous les droits, de quelque nature que ce soit sur le contenu du Site pour lequel l’autorisation aura été obtenue. Nous considérerons toute exploitation et/ou reproduction et/ou représentation non autorisée d’un des éléments du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient comme constitutive d’une contrefaçon et nous la poursuivrons conformément aux dispositions du CPI.

8. Soumission d’idée

N’envoyez aucune idée, aucune invention, œuvre d’auteur ou autre information pouvant être considérée comme votre propre propriété intellectuelle et que vous souhaiteriez nous présenter, sauf si nous avons préalablement signé un accord concernant la propriété intellectuelle ou un accord de non-divulgation. En effet, si vous nous le divulguez en l’absence d’un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non-exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.

9. Fin de l’utilisation

Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment, modifier ou interrompre l’accès, temporairement ou de façon permanente à ce Site ou à tout service qui s’y trouve, et cela, sans être tenus responsables des conséquences de ces actions. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou une tierce partie de toute modification, suspension ou interruption de votre accès ou utilisation du Site ou de tout contenu que vous avez pu partager sur ce Site. Par conséquent, vous n’aurez droit à aucune compensation ou autre paiement, même si certaines fonctionnalités, certains réglages et/ou tout contenu auquel vous avez contribué ou sur lequel vous vous êtes appuyé sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ou détourner, ou tenter de contourner ou de détourner, les mesures de restriction d’accès au Site.

10. Garanties et responsabilité

10.1. Contenu et disponibilité

Rien dans cette section ne limitera ou n’exclura une garantie implicite de la loi qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure. Ce Site et tout son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons donc expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas non plus que ce Site ou son contenu répondront à vos besoins, ni que ce Site sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreurs.

10.2. Responsabilité d’utilisation

La lecture des contenus rédactionnels publiés sur le Site ne peut en aucun cas remplacer une psychothérapie effectuée avec un professionnel. Les informations qui y sont communiquées n’ont pas de caractère contractuel. Par conséquent, notre responsabilité ne pourra être engagée en cas d’inexactitude ou d’omission. L’utilisateur est seul responsable des conclusions qu’il en tire. Le simple fait de visiter ce site constitue donc une acceptation de cette responsabilité.

10.3. Limite de responsabilité

Les dispositions suivantes s’appliqueront dans la mesure maximale permise par le droit applicable. Elles ne limiteront ni n’excluront notre responsabilité en ce qui concerne toute question pour laquelle il serait illégal ou illicite pour nous de limiter ou d’exclure notre responsabilité. En aucun cas nous ne serons responsables des dommages directs ou indirects subis par vous ou par une tierce partie, résultant de votre accès à ce Site ou de son utilisation.

Sauf dans la mesure où tout contrat supplémentaire stipule expressément le contraire, notre responsabilité maximale envers vous pour tout dommage découlant de, ou lié, au Site ou à tout produit et service commercialisé ou vendu par le biais du Site, quelle que soit la forme de l’action en justice qui impose la responsabilité (qu’elle soit contractuelle, d’équité, de négligence, de conduite intentionnelle, délictuelle ou autre) sera limitée au prix total que vous aurez payé pour acheter ces produits ou services ou utiliser le Site. Cette limite s’appliquera globalement à toutes vos réclamations, actions et causes d’action de toute nature et de tout type.

11. Confidentialité

Pour accéder à ce Site et/ou aux services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre de la procédure d’inscription. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour.

12. Restrictions à l’exportation / Conformité juridique

L’accès au Site à partir de territoires ou de pays où le contenu ou l’achat de services proposés sur le Site est illégal est interdit. Par conséquent, vous ne pouvez pas utiliser ce Site en violation des lois et des règlements d’exportation de France.

13. Affectation

Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales, en tout ou en partie, à une tierce partie sans notre consentement écrit préalable. Toute cession présumée en violation de la présente section sera donc nulle et non avenue.

14. Violation des présentes conditions générales

Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous violez ces conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pourrons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour traiter la violation, y compris la suspension temporaire ou permanente de votre accès au Site, la prise de contact avec votre fournisseur d’accès Internet pour lui demander de bloquer votre accès au Site, et/ou d’engager une action en justice contre vous.

15. Indemnisations

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l’écart de toutes les réclamations, les responsabilités, les dommages, pertes et dépenses liés à votre violation des présentes conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez donc rapidement les dommages, les pertes, les coûts et les dépenses liés à ces réclamations ou en découlant.

16. Dérogation

Le fait de ne pas appliquer l’une des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales et dans tout accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affecte pas la validité des présentes conditions générales ou de tout accord ou de toute partie de celui-ci, ni le droit par la suite d’appliquer chacune des dispositions.

17. Langue

Nous rédigerons les présentes conditions générales exclusivement en français. Par conséquent, toutes les notifications et la correspondance seront rédigées exclusivement dans cette langue.

18. Accord intégral

Ces conditions générales, ainsi que nos déclaration de confidentialité et politique de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Patrick Bertoliatti concernant votre utilisation de ce Site.

19. Mise à jour des présentes conditions générales

Nous pouvons de temps en temps mettre à jour ces conditions générales. Il est donc de votre devoir de les vérifier périodiquement pour voir si elles ont été modifiées ou mises à jour. La date indiquée au début des présentes conditions générales est la date de révision la plus récente. Les modifications apportées aux présentes conditions générales entreront en vigueur dès qu’elles seront publiées sur ce Site. Votre utilisation continue de ce Site après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme une notification de votre acceptation de respecter et d’être lié par ces conditions générales.

20. Choix de la loi et de la juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de France. Tout litige relatif à ces conditions générales sera donc soumis à la juridiction des tribunaux de France. Si une partie ou une disposition des présentes conditions générales est jugée par un tribunal ou une autre autorité comme étant invalide et/ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la plus large mesure possible afin de donner effet à l’intention des présentes conditions générales. Cependant, les autres dispositions ne seront pas affectées.

21. Information de contact

Patrick Bertoliatti détient et exploite ce Site. Vous pouvez nous contacter au sujet de ces conditions générales par le biais de la page Contact de ce Site ou en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@patrickbertoliatti.com

Ou encore en écrivant à l’adresse suivante :
Patrick Bertoliatti
100 avenue du Val d’Amboise
85000 Mouilleron-le-Captif

L’ensemble de nos publications légales et réglementaires se trouve dans la première partie de cette page.